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Obligations employeurs en SST
L’obligation de former ses salariés aux premiers secours relève des articles suivants :
Article R4224-15 du Code du travail : un membre du personnel doit recevoir la formation aux premiers secours dans les ateliers de travaux dangereux ou les chantiers employant plus de 20 personnes pendant plus de 15 jours.
Article R4224-16 du Code du travail : en l’absence d’infirmier ou lorsque leur nombre ne permet pas d’assurer une présence permanente, l’employeur prend avis auprès du médecin du travail, et les mesures nécessaires pour assurer les premiers secours aux accidentés et aux malades.
Au niveau des obligations générales de l’employeur, l’article L4121-1 précise que l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Ces mesures comprennent :
1° Des actions de prévention des risques professionnels ;
2° Des actions d’information et de formation ;
3° La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.
L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes.
Avec de simples gestes de secourisme, ces victimes peuvent s’en sortir et la responsabilité de l’employeur, en formant des salariés au secourisme SST ne pourra pas être reconnue car il aura en amont, prévu des formations SST pour son personnel.
La règlementation formation SST sert donc à la fois à diminuer les cotisations sociales car en cas de danger le SST préserve l’intégrité physique du salarié et n’accable pas la responsabilité de l’employeur en cas de décès d’un salarié ou d’une incapacité permanente.